Quel rôle pour la commission mixte paritaire ou la loi spéciale ?

C dans l'air du 3 novembre 2025 : 

Le temps file à l’Assemblée nationale. Après des débats houleux la semaine dernière sur la justice fiscale, les députés ont repris l’examen du projet de loi de finances ce lundi matin. La journée sera entièrement consacrée, dans l’hémicycle, au budget 2026, alors qu’il reste encore 2 400 amendements à étudier d’ici demain. Ils devront ensuite mettre les débats sur pause pour se consacrer à l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). La première partie de ce texte doit, en théorie, être votée le 12 novembre… Il restera ensuite onze jours avant que la copie budgétaire ne soit transmise au Sénat, le 23 novembre à minuit au plus tard.

Mais les délais d’examen de ce budget de l’État seront-ils tenus ? À la demande du Premier ministre, l’ensemble des groupes politiques de l’Assemblée sont conviés ce lundi, à la mi-journée, au ministère des Relations avec le Parlement, autour des ministres concernés, pour « essayer de se mettre d’accord sur les grands principes de l’atterrissage d’un texte pour la Sécurité sociale et pour le projet de loi de finances ».

Ce matin, Olivier Faure a estimé, au micro de France Inter, que si la voie est  « étroite » vers une adoption du budget par l’Assemblée nationale, un « chemin » lui semblait encore « possible » pour obtenir la disparition des « horreurs » encore contenues dans le texte. « Ce que nous cherchons, dans la première partie de la loi de finances, c’est à trouver des recettes qui se substitueront aux économies demandées à des gens qui ont déjà tant de mal à finir leurs fins de mois », a poursuivi le socialiste.
Quelques heures plus tard, les groupes PS, écologiste, communiste et insoumis ont indiqué qu’ils ne se rendraient pas à la réunion de négociation avec le gouvernement.

Alors, le Parlement va-t-il réussir à adopter un budget en temps et en heure ? Pourquoi ces retards dans l’examen du texte ? Quelles sont les mesures adoptées par les députés avant l’examen du Sénat ? Si la taxe Zucman a été rejetée, l’impôt « sur la fortune improductive » a, lui, été approuvé ce week-end par les députés PS, MoDem et RN. De quoi s’agit-il ? Et quelle est la stratégie du Rassemblement national sur le budget ?

Enfin, quel sera l’impact du projet de loi de finances sur l’apprentissage ? Le gouvernement envisage la fin de l’exonération des cotisations sociales sur les contrats d’apprentissage. Les apprentis bénéficiaient auparavant d’une exonération de cotisations sur la part de leur salaire n’excédant pas 78 % du SMIC — déjà ramenée à 50 % pour les contrats conclus à partir de mars 2025. Le budget 2026 prévoit d’y mettre fin à compter du 1er janvier, ce qui suscite de vives inquiétudes parmi les acteurs de la filière.



LES EXPERTS :

- JÉRÔME JAFFRÉ - Politologue - Chercheur associé au CEVIPOF
- DOMINIQUE SEUX - Éditorialiste - Les Echos et France Inter
- CAROLINE MICHEL-AGUIRRE  - Grand reporter au Nouvel Obs, co-auteur avec Mathieu Aron Le grand détournement 
- Lou FRITEL - Journaliste politique - Paris Match

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