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Commission d'enquête Nestlé : où s'arrête le pouvoir du Sénat ?

La Question du jour

CHAPTER

Impact et limites des commissions d'enquête parlementaires

Ce chapitre examine le processus de validation des commissions d'enquête parlementaires et les droits des personnes incriminées. Il met en lumière les défis liés à la responsabilité et aux interactions entre enquêtes parlementaires et judiciaires.

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